Le champ d'application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues
par le biais du site Internet www.ambiance-creation-bois.com. Ambiance et Création
Bois se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque
commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les Commandes

Ambiance et Création Bois se réserve le droit d’accepter ou de refuser toutes
commandes sans préavis. Les produits restent la propriété d’Ambiance et Création
Bois jusqu'au règlement de la facture.

La disponibilité des articles

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans
la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la
livraison si le nombre d’articles commandés est supérieur au nombre d'articles en
stock.

Les prix

Les prix indiqués en Euro sont réputés Toutes Taxes Comprise, hors frais de port. Ils
sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés
sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les
commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

Les frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage
ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe.

Le paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie et de
sécurité.
Par paypal.
Par chèques (libellé en Euro à l'ordre de « Ambiance et Création Bois » et
compensable dans une banque française) : Adressez votre chèque, au dos duquel vous
aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à:
Ambiance et Création Bois
Service Commande
3 rue de la Calvine
21120 Spoy
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée
qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

La Livraison

Nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation
du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5-15 jours ouvrés
suivant la disponibilité des produits l’envoi pourra s’effectuer en plusieurs fois sans
frais supplémentaire pour la France. Mais il ne constitue pas un délai de rigueur et
Ambiance et Création Bois ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard
de livraison. Afin de déterminer les délais de livraison, veuillez consulter les délais de
livraison à chaque article.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée
qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Rétractation

Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour
de la marchandise à notre siège.
Le délai mentionné précédemment court à compter de la réception des biens. Le
manifeste de la compagnie de transport faisant foi de la livraison. Seule la valeur de la
marchandise retournée sera remboursée. Les frais de port initiaux sont à la charge du
client.

Réclamation

Toutes réclamations doivent être émises dans un délai de 5 jours à compter de la
réception des biens. Le manifeste de la compagnie de transport faisant foi de la
livraison. Passé ce délai, elles ne seront plus acceptées.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que
toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit
français.

Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément
agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite
connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et,
notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant
acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.